⚠️ Sanctions et mesures restrictives

42 sanctions répertoriées, dont 38 actives

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ARFF-4f6e8bdb-2025
ARFF
Légère Active
👤
Grace Jones
Personne physique
Motif :

Défaut de due diligence renforcée

Date d'imposition
23/05/2025
Types :
Avertissement officiel Limitation des activités
👤 Voir la personne
🕒 12/06/2025
FCA-ae0ff019-2025
FCA
Légère Active
👤
Logan Hawkins
Personne physique
Motif :

Manquements aux obligations ESG

Date d'imposition
16/05/2025
Types :
Avertissement officiel Obligation de reporting
👤 Voir la personne
🕒 12/06/2025
OCRF-b123ce36-2025
OCRF
Légère Active
👤
Brigitte Lemoine
Personne physique
Motif :

Défaut de déclaration dans les délais réglementaires

Date d'imposition
15/05/2025
Types :
Avertissement officiel Limitation des activités Obligation de reporting
👤 Voir la personne
🕒 12/06/2025
IFCU-6c3cebe9-2025
IFCU
Légère Active
🏢
Scopath
Entreprise
Motif :

Défaut de déclaration dans les délais réglementaires

Date d'imposition
25/04/2025
Types :
Avertissement officiel Limitation des activités
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🕒 12/06/2025
IFCU-83909cb7-2025
IFCU
Lourde Active
🏢
TrueDividend
Entreprise
Motif :

Fraude fiscale organisée et évasion fiscale

Date d'imposition
19/03/2025
Montant gelé
4881265 €
Types :
Blocage des transactions Interdiction d'exercer Interdiction de voyage
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🕒 12/06/2025
CESE-dd36a655-2025
CESE
Légère Active
👤
Jörgen Scheel
Personne physique
Motif :

Défaut de déclaration dans les délais réglementaires

Date d'imposition
07/03/2025
Types :
Avertissement officiel Limitation des activités
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🕒 12/06/2025
OCRF-b3f0ea7c-2025
OCRF
Légère Active
🏢
AxisPay AG
Entreprise
Motif :

Non-respect des procédures de contrôle interne

Date d'imposition
06/03/2025
Types :
Obligation de reporting Surveillance renforcée
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🕒 12/06/2025
EEFM-ad000d4f-2025
EEFM
Lourde Active
👤
Paul Walter
Personne physique
Motif :

Participation à des réseaux de blanchiment

Date d'imposition
20/02/2025
Montant gelé
4047697 €
Types :
Interdiction bancaire Interdiction d'exercer Saisie des biens
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🕒 12/06/2025
EEFM-2d79c52e-2025
EEFM
Légère Active
👤
Tara Hill
Personne physique
Motif :

Non-respect du RGPD dans les transactions

Date d'imposition
18/02/2025
Types :
Limitation des activités
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🕒 12/06/2025
FCA-cb126553-2025
FCA
Légère Active
👤
Marcel Baron
Personne physique
Motif :

Défaillances dans la gouvernance d'entreprise

Date d'imposition
15/02/2025
Types :
Limitation des activités Obligation de reporting
👤 Voir la personne
🕒 12/06/2025
IFCU-c17041a4-2025
IFCU
Lourde Active
🏢
Nextech S.r.l.
Entreprise
Motif :

Soupçons de blanchiment d'argent et financement du terrorisme

Date d'imposition
12/02/2025
Montant gelé
3330485 €
Types :
Blocage des transactions Interdiction d'exercer Saisie des biens
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🕒 12/06/2025
FCA-1cd7672f-2025
FCA
Légère Active
👤
Christine Barry
Personne physique
Motif :

Irrégularités mineures dans la comptabilité

Date d'imposition
04/01/2025
Types :
Avertissement officiel Limitation des activités Obligation de reporting
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🕒 12/06/2025
ARFF-9f52efd0-2025
ARFF
Légère Active
🏢
Vavalivaly LLC
Entreprise
Motif :

Non-respect des procédures de contrôle interne

Date d'imposition
01/01/2025
Types :
Avertissement officiel
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🕒 12/06/2025
SAMLO-cea40a98-2024
SAMLO
Légère Active
👤
Günter Barkholz
Personne physique
Motif :

Non-respect des procédures de contrôle interne

Date d'imposition
09/12/2024
Types :
Obligation de reporting
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🕒 12/06/2025
ARFF-2f3bee46-2024
ARFF
Légère Active
👤
Kenneth Hesse
Personne physique
Motif :

Non-conformité aux réglementations sectorielles

Date d'imposition
07/12/2024
Types :
Avertissement officiel Limitation des activités Obligation de reporting
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🕒 12/06/2025
BFS-718118bf-2024
BFS
Lourde Active
🏢
Compañía MS D S.C.
Entreprise
Motif :

Manipulation de crypto-monnaies

Date d'imposition
28/11/2024
Montant gelé
4018595 €
Types :
Interdiction bancaire Interdiction d'exercer
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🕒 12/06/2025
IFCU-ec341c3a-2024
IFCU
Légère Active
👤
Jack Holloway
Personne physique
Motif :

Irrégularités mineures dans la comptabilité

Date d'imposition
25/11/2024
Types :
Avertissement officiel Obligation de reporting Surveillance renforcée
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🕒 12/06/2025
ARFF-71379de1-2024
ARFF
Lourde Active
🏢
Sphzen S.L.N.E.
Entreprise
Motif :

Participation présumée à des activités criminelles organisées

Date d'imposition
18/11/2024
Montant gelé
1871482 €
Types :
Blocage des transactions
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🕒 12/06/2025
FCA-5c0abb94-2024
FCA
Légère En révision
👤
James Smith
Personne physique
Motif :

Non-respect des procédures de contrôle interne

Date d'imposition
16/11/2024
Types :
Obligation de reporting
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🕒 12/06/2025
FCA-f1381bf3-2024
FCA
Légère En révision
👤
Adam Chaney
Personne physique
Motif :

Manquements aux obligations de transparence

Date d'imposition
07/11/2024
Types :
Limitation des activités Obligation de reporting
👤 Voir la personne
🕒 12/06/2025