Brigitte Lemoine

Femme

Date de naissance
13/10/1995
Lieu de naissance
Sainte Thibaut
Nationalité
Française
Numéro fiscal
166028619463103 (FR)
Pays de résidence
FR

Rôles dans les entreprises

Cette personne n'est associée à aucune entreprise.

Sanctions et mesures restrictives 1

Attention : Cette personne ou ses entreprises font l'objet de 1 sanction ou mesure restrictive.
Sanctions directes (1)
OCRF-b123ce36-2025 Sanction légère
Office Central de Répression de la Fraude
Active
Motif de la sanction

Défaut de déclaration dans les délais réglementaires

Base légale

Article L.561-15 du Code monétaire et financier (fictif)

Types de sanctions
Avertissement officiel Limitation des activités Obligation de reporting
Chronologie
Imposée : 15/05/2025
En vigueur : 26/05/2025